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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du Comptoir des entrepreneurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08045 posée par M. Alain Gérard
Difficultés du marché immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04880 posée par M. Jean Besson
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15872 posée par M. Dominique Braye
Promoteurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence