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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Etablissement de la liste électorale pour l'élection du conseil supérieur des Français de l'étranger: cas d'un militaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09184 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : parution d'un décret
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli
Caractéristiques des bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : insuffisance d'enveloppes réglementaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01664 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales d'électeurs indûment omis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence