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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20553 posée par M. Jacques Oudin
Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés, immatriculés dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21891 posée par M. Jacques Oudin
Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés immatriculés dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Jacques Oudin
Effet de l'option pour l'assujettissement des locations immobilières nues à la TVA en cas d'interruption temporaire de la location
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Jacques Oudin
Effet de l'option pour l'assujettissement des locations immobilières nues à la TVA en cas d'interruption temporaire de la location
La question est caduque
Pertinence