Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 21153 posée par M. Emmanuel Hamel

Situation fiscale des juges aux tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Budget

07/05/1992
Pertinence
Question n° 21161 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrôle de l'entrée en France des déchets industriels étrangers

Réponse du ministère : Budget

07/05/1992
Pertinence
Question n° 21357 posée par M. Emmanuel Hamel

Suppression d'emplois dans les douanes de Lyon

Réponse du ministère : Budget

21/05/1992
Pertinence
Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel

Modification de la fiscalité immobilière

Réponse du ministère : Budget

19/11/1992
Pertinence
Question n° 04779 posée par M. Emmanuel Hamel

Situation dans les Balkans

Réponse du ministère : Budget

10/02/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17987 posée par M. Emmanuel Hamel

Budget d'évaluation des politiques publiques

La question est caduque

24/10/1991
Pertinence
Question n° 22410 posée par M. Emmanuel Hamel

Inégalité du dialogue Etat-collectivités locales en matière de choix et de financement des équipements

La question est caduque

06/08/1992
Pertinence
Question n° 08774 posée par M. Emmanuel Hamel

Statistiques relatives au déficit budgétaire de 1980 à 1984

La question est caduque

24/11/1994
Pertinence
Question n° 08775 posée par M. Emmanuel Hamel

Evolution du déficit et de la dette publique de 1981 à 1984

La question est caduque

24/11/1994
Pertinence
Question n° 10910 posée par M. Emmanuel Hamel

Evolution du déficit budgétaire

La question est caduque

27/04/1995
Pertinence