Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20856 posée par M. Michel Alloncle

Bénéficiaires de l'exonération fiscale de fourniture gratuite des repas

Réponse du ministère : Budget

23/04/1992
Pertinence
Question n° 22810 posée par M. Michel Alloncle

Indemnisation des débits de tabac exerçant des missions de service public

Réponse du ministère : Budget

17/09/1992
Pertinence
Question n° 23476 posée par M. Michel Alloncle

Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Budget

12/11/1992
Pertinence
Question n° 23612 posée par M. Michel Alloncle

Modalités d'application de l'échelle des tarifs sectoriels des propriétés non bâties

Réponse du ministère : Budget

26/11/1992
Pertinence
Question n° 01126 posée par M. Michel Alloncle

Vins de liqueur à appellation contrôlée

Réponse du ministère : Budget

20/05/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21362 posée par M. Michel Alloncle

Restructuration des services douaniers

La question est caduque

28/05/1992
Pertinence
Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle

Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées

La question est caduque

13/08/1992
Pertinence
Question n° 24622 posée par M. Michel Alloncle

Retraite mutualiste des anciens combattants

La question est caduque

11/02/1993
Pertinence
Question n° 06262 posée par M. Michel Alloncle

Difficultés des producteurs de vins de pays charentais

La question est caduque

19/05/1994
Pertinence