Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 21573 posée par M. Rémi Herment

    Réduction des crédits votés pour la prévention de l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment

    Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23547 posée par M. Rémi Herment

    Reclassement des fonctionnaires anciens combattants et rapatriés du ministère de l'équipement, du logement et des transports

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23891 posée par M. Rémi Herment

    Maintien des structures rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00658 posée par M. Rémi Herment

    Marché unique et identification des clients étrangers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23810 posée par M. Rémi Herment

    Marché unique et identification des clients étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04912 posée par M. Rémi Herment

    Notion d'habitation principale au sens du code général des impôts

    La question a été retirée

    Pertinence Faible