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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20228 posée par M. Henri Collette
Coût pour les finances publiques de l'aménagement du site du puits Couriot, à Saint-Etienne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22550 posée par M. Henri Collette
Versement d'un capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé nouvellement retraité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22887 posée par M. Henri Collette
Réduction d'impôts pour les dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence