Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06097 posée par M. Gérard Le Cam

    Défense des retraites

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05356 posée par Mme Évelyne Didier

    Pension de réversion des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10841 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité des cotisations des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07130 posée par M. Alain Dufaut

    Bénéfice d'une déduction fiscale en matière de prévoyance complémentaire pour les gérants majoritaires de SARL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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