Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 01826 posée par M. André Fosset

Situation financière de la Française des jeux

Réponse du ministère : Budget

01/07/1993
Pertinence
Question n° 01880 posée par M. Jean-Jacques Robert

Augmentation de la taxation sur les gains de jeux de hasard

Réponse du ministère : Budget

08/07/1993
Pertinence
Question n° 03750 posée par M. André Fosset

Rapport relatif à la gestion de la Française des jeux

Réponse du ministère : Budget

25/11/1993
Pertinence
Question n° 03790 posée par M. Serge Vinçon

Non-assujettissement à l'impôt sur les spectacles des recettes de loteries foraines

Réponse du ministère : Budget

25/11/1993
Pertinence
Question n° 08199 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prélèvement sur les jeux

Réponse du ministère : Économie

20/10/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17352 posée par M. François Marc

Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 19525 posée par M. François Marc

Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 20135 posée par M. François Marc

Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence