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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22761 posée par M. Charles Descours
Revalorisation des remises accordées par le Gouvernement aux bureaux de tabac sur les ventes relevant du secteur public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. Michel Doublet
Rémunération des débitants de débit de tabac effectuant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Robert Castaing
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Raymond Bouvier
Indemnisation des débits de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24455 posée par M. Gérard Larcher
Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence