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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08663 posée par M. Marcel Rainaud
Achats transfrontaliers de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des buralistes transfrontaliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence