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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03997 posée par M. Georges Mouly
Difficultés administratives liées au transfert des débits de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly
Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural
La question est caduque
Pertinence