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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12651 posée par M. Gérard Cornu
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18491 posée par Mme Maryvonne Blondin
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19612 posée par M. Raymond Couderc
Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence