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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0135S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suppression de la brigade des douanes de Carteret (Manche)
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence