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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 0425S posée par M. Louis Minetti
Financement de la préservation, de la restauration et du reboisement des espaces forestiers et ruraux méditerranéens
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. Robert Vizet
Droits à la retraite des personnels du CNRS
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune
Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune
Régime fiscal des élus locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Roger Lise
Conditions financières d'acquisition des terrains pour les habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques "
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0501S posée par M. Fernand Tardy
Application des décisions des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Maurice Lombard
Soutien financier de la Seita à la société Ligier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Maurice Lombard
Financement public du circuit automobile de Magny-Cours (Nièvre)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1256S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des ACMO
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire
La question a été retirée
Pertinence