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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dispositif de versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence