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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17057 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation de la TVA sur les offres Internet dites « double play » ou « triple play »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11180 posée par M. Gérard Dériot
Numéros spéciaux pour les usagers du service public
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. Roland Courteau
Appels vers les numéros spéciaux au prix d'un appel local
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09224 posée par M. Richard Yung
Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09983 posée par M. Roland Courteau
Tarif des appels vers certaines CAF toujours aussi élevé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des appels téléphoniques aux services sociaux et services publics
La question a été retirée
Pertinence