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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 21907 posée par M. Roland Courteau
Situation des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. Jean Louis Masson
Débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20554 posée par M. Daniel Laurent
Rémunération des buralistes sur les jeux de la Française des Jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé
Licences de débits de boisson
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24455 posée par M. Gérard Larcher
Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence