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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15246 posée par M. Paul Raoult
Maintien du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05066 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail en matière de contrats aidés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08481 posée par M. Paul Raoult
Régime de retraite des agents des collectivités locales, sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence