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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10172 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fiscalité des primes de délocalisation des agents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09481 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Double cotisation de retraite des enseignants " résidents " aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence