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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04607 posée par M. Roland du Luart
Déduction des sommes consacrées par les entreprises à des dépenses liées à l'exercice de la chasse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Roland du Luart
Régime d'imposition des revenus tirés de l'élevage des chevaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart
Imputation des subventions d'équipement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11205 posée par M. Roland du Luart
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence