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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17057 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation de la TVA sur les offres Internet dites « double play » ou « triple play »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des appels aux services sociaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. Pierre Bordier
Redevance radio-électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence