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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau
Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09201 posée par M. Philippe Dallier
Problèmes rencontrés dans le traitement des courriers à retourner par les services postaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des appels aux services sociaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas
Pratique des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence