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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras
Situation des centres et associations de gestion agréés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08776 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1989
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08774 posée par M. Emmanuel Hamel
Statistiques relatives au déficit budgétaire de 1980 à 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Traitement des déchets
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence