Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13860 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

    Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation calamiteuse des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11186 posée par M. André Lardeux

    Quatrième licence de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10354 posée par M. Gérard Miquel

    Aide aux récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09804 posée par M. Michel Doublet

    Coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09214 posée par M. Louis Brives

    Mesures envisagées pour réduire les déficits publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08774 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statistiques relatives au déficit budgétaire de 1980 à 1984

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne