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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18086 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20383 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence