Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé
Dépenses des départements
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 05220 posée par Mme Michèle André
Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04165 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une subvention attribuée par un conseil municipal à une association
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence