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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08792 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Extension du bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence