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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux collectivités territoriales et coordination
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0765G posée par M. François Patriat
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21399 posée par M. François Rebsamen
Maintien de la subvention de l'uvre des orphelins des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin
Fraudes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22814 posée par M. Hubert Falco
Pensions des retraités de la Société Marseillaise de Crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22587 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22603 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22062 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences du décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011
La question est caduque
Pertinence