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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21354 posée par M. Jean Louis Masson
Débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence