Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17276 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13195 posée par Mme Catherine Tasca

    Politique d'achat de l'État et exclusion des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13203 posée par Mme Brigitte Bout

    Achats publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

    Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12845 posée par M. Marcel Rainaud

    Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible