Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey

Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/09/2011
Pertinence
Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

Supplément familial de traitement

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

09/06/2011
Pertinence
Question n° 16717 posée par M. Hervé Maurey

Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/12/2010
Pertinence
Question n° 12301 posée par M. Antoine Lefèvre

Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12302 posée par M. Antoine Lefèvre

Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/02/2010
Pertinence