Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 19015 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence de traitement en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18878 posée par M. Michel Teston

    Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

    Gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23335 posée par M. Rachel Mazuir

    Revalorisation de l'indemnité de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas

    À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12291 posée par M. Jacques Mahéas

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11052 posée par M. Daniel Laurent

    Compensation financière des traitements des personnels d'encadrement et administratif dans le cadre du transfert aux départements des parcs de l'équipement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse

    Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses