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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19015 posée par M. Jean Louis Masson
Différence de traitement en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Michel Teston
Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz
Gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin
Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23335 posée par M. Rachel Mazuir
Revalorisation de l'indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas
À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12291 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11052 posée par M. Daniel Laurent
Compensation financière des traitements des personnels d'encadrement et administratif dans le cadre du transfert aux départements des parcs de l'équipement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence