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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

2. Question n° 12413 posée par M. Didier Guillaume

   Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/03/2010

   Pertinence

3. Question n° 12050 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   11/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé

   Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   14/01/2010

   Pertinence

5. Question n° 10559 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   22/10/2009

   Pertinence

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