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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant
Réforme de la filière sociale de la catégorie B
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18869 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau
Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18156 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11256 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence