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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 23169 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
La question est caduque
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