Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
-
Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 1475S posée par Mme Caroline Cayeux
Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 20891 posée par M. Michel Le Scouarnec
Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 20896 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre des nouvelles ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 20679 posée par Mme Odette Herviaux
Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23169 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22791 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence