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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 20554 posée par M. Daniel Laurent

   Rémunération des buralistes sur les jeux de la Française des Jeux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   27/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

   Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/08/2011

   Pertinence

3. Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé

   Licences de débits de boisson

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 16245 posée par M. Antoine Lefèvre

   Suppression des limites quantitatives de tabac acheté dans d'autres pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 08663 posée par M. Marcel Rainaud

   Achats transfrontaliers de tabac

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/05/2009

   Pertinence

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