Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

    Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé

    Licences de débits de boisson

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16765 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre

    Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18089 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en oeuvre du crédit d'impôt création

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

    Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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