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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. François Vendasi
Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14264 posée par Mme Maryvonne Blondin
Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis
Loi "Demessine"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence