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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Georges Gruillot
Prélèvements sur les revenus des ménages
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17987 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget d'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence