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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat
Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17870 posée par M. Gérard Longuet
Droits et obligations des agriculteurs producteurs de farine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10015 posée par M. Auguste Cazalet
Menaces de ponction par l'Etat sur le budget d'Arvalis Institut du végétal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir de l'Institut du végétal Arvalis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13010 posée par M. Alain Vasselle
Gestion administrative des associations foncières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19054 posée par M. Gérard Larcher
Contrôle sanitaire aux frontières
La question est caduque
Pertinence