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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 03145 posée par Mme Évelyne Perrot

   Difficultés de recrutement des transporteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   TVA et gratuité des transports publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/08/2008

   Pertinence

3. Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras

   Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

   Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/05/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13564 posée par Mme Michelle Meunier

   Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale

   La question est caduque

   19/12/2019

   Pertinence