Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 05192 posée par M. Louis Minetti

    Indemnités journalières versées par la sécurité sociale: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02819 posée par M. Serge Mathieu

    Exonération des indemnités journalières versées par la mutualité sociale agricole aux anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21756 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de revenu pré-remplie pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre

    Déficit de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10326 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible