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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09754 posée par M. Xavier de Villepin
Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06233 posée par M. Louis Souvet
Automobiles: harmonisation du taux de taxation au plan européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Louis Souvet
Grand marché européen: harmonisation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05932 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Grand marché européen: harmonisation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05452 posée par M. Xavier de Villepin
CEE: harmonisation des régimes de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence