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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00367 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02328 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence