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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28785 posée par M. Edmond Lauret
Respect des droits de l'homme par la République démocratique du Congo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23558 posée par M. Xavier de Villepin
Présence de la France dans l'OTAN
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10865 posée par M. Gilbert Chabroux
Application de la convention internationale de 1993 interdisant les armes chimiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Louis Souvet
Intégration de l'Union de l'Europe occidentale et de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07651 posée par M. Nicolas About
Situation des appelés du service militaire en Russie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence