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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Guy Penne
Position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03444 posée par M. Emmanuel Hamel
Reprise des adoptions au Vietnam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00818 posée par M. Christian Cointat
Possibilité pour les Français de l'étranger d'adopter des enfants
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 38354 posée par M. Bernard Dussaut
Transcription des statuts de la Cour pénale internationale en droit français
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20962 posée par M. Franck Sérusclat
Présentation faite de la réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence