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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26967 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation de quatre militaires en République centrafricaine
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1051G posée par M. Alain Richard
Décès des treize militaires au Mali
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0391G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Expérimentation du revenu de base et pauvreté
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03395 posée par Mme Sophie Primas
Situation des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Vincent Capo-Canellas
PSA Aulnay
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24647 posée par M. Edouard Le Jeune
Droits de l'homme en ex-Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22963 posée par M. Albert Voilquin
Agressions contre les forces des Nations Unies en Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Paul Loridant
Application du plan de paix accepté par le Maroc et la République sahraouie
La question a été retirée
Pertinence