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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Bonification des retraites des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18261 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers de l'institution nationale des Invalides et des aides-soignants dans les hôpitaux militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0908S posée par M. Claude Haut
Éligibilité à la catégorie dite active des personnels des hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05477 posée par Mme Marie-France Beaufils
Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12302 posée par M. Antoine Lefèvre
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence